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Urbanisme - aménagement - Page 116

Aménagement 09/09/2021

Réseaux d’électricité : des travaux de branchement et non une extension

Un maire a refusé de délivrer un permis d'aménager pour un lotissement de quatre lots, au motif, notamment, de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : "Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de ...

Déchets 09/09/2021

De nouvelles règles pour le dépôt des déchets des navires

Une ordonnance du 8 septembre, prise en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, transpose en droit français la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
2 DOMAINE PRIVé 08/09/2021

Comment conclure et exécuter un bail commercial

Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...

Aménagement 06/09/2021

Contournement Ouest de Montpellier : les travaux sont déclarés d’utilité publique

Un arrêté du 2 septembre déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1 ...

Administration 03/09/2021

Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse

Un décret du 1er septembre crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer ...

Travaux publics 02/09/2021

Quelle réponse à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le BTP ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise de la Covid-19 la filière entamait ...

Urbanisme 02/09/2021

Le projet d’antenne-relais est validé : il ne porte pas atteinte aux paysages

La société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour une antenne-relais. Le juge a annulé cette décision et enjoint au maire de délivrer cette autorisation d'urbanisme dans un délai d'un mois à compter de la ...

Urbanisme 01/09/2021

L’intérêt à agir de la voisine même contre un projet de garage enterré

La requérante a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'ordonner la suspension de l'exécution d'un permis de construire accordé à son voisin. Mais ce juge a rejeté sa demande.Le Conseil d'Etat fait une piqure de rappel sur l'intérêt à agir des requérants contre les permis de construire. Tout requérant qui saisit le ...

Ancien bâtiment des chemins de fer
Copyright : Fotolia
Transports 01/09/2021

Tout savoir sur la mise à jour de la protection du domaine public ferroviaire

Prises en application de l'article 169 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les nouvelles dispositions de protection du domaine public ferroviaire entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Décryptage avant échéance légale.

Aménagement 31/08/2021

Approbation des modifications du règlement général de l’Anru

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 24 août, est approuvé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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