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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 574

Droits des fonctionnaires 29/06/2010

Protection fonctionnelle

En dépit des critiques formulées contre l’agent, le bénéfice de la protection fonctionnelle n’est pas justifié.

Taxes locales 29/06/2010

Recouvrement

Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

Transferts 29/06/2010

Ressources du CNFPT aux centres de gestion

Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009.

Fonction publique 28/06/2010

Sanction disciplinaire

La révocation d’un fonctionnaire de catégorie A, condamné pour détention d’images pédophiles, n’est pas disproportionnée.

Fonction publique de l'Etat 28/06/2010

Recrutement – Agent des travaux publics de l’Etat

L'arrêté du 25 mai 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit : 2 postes pour la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 2 postes pour la Direction ...

Formation 28/06/2010

Sapeurs-pompiers – Brevet national

Un décret et un arrêté modifient les conditions des épreuves et la formation des jeunes sapeurs-pompiers. Désormais, les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire sont compatibles pour les jeunes effectuant le cursus du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention”.

Contractuels 24/06/2010

Rémunération

Les agents contractuels du laboratoire central des ponts-et-chaussées bénéficient d’un barème de rémunération constamment mis à jour en fonction des variations des rémunérations de la fonction publique. Ainsi, ces agents ne sont pas rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l’industrie, même si à ...

Détachement 23/06/2010

Rémunération

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n’oblige l’autorité administrative à accorder au fonctionnaire détaché sur sa demande le maintien d’une rémunération équivalente au traitement dont il jouissait dans son administration d’origine.

5 Fonction publique 22/06/2010

Titre de transport

Deux décrets modifient les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Enseignement 22/06/2010

Prime d’encadrement doctoral

La prime d’encadrement doctoral et de recherche est attribuée pour une période de quatre années universitaires. Mais, pour en bénéficier, l’intéressé doit conformément à l’engagement souscrit, justifier de l’exercice effectif d’une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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