Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 568

Elections 26/07/2010

Éligibilité

Une employée du service des visas d’un consulat ne peut être regardée comme un agent diplomatique.

animation-metiers
Copyright : Domaine public
8 Métiers de l'animation 26/07/2010

Animateur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Les animateurs territoriaux travaillent dans le périscolaire, certes. Mais aussi dans la médiation sociale, l'insertion, le développement rural... au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local. Ces fonctionnaires de catégorie B sont recrutés sur concours, par la promotion interne ou la mobilité.

Fonction publique hospitalière 23/07/2010

Discipline

Un acte isolé n’ayant eu aucune conséquence sur le patient ne justifie pas une exclusion temporaire de 3 mois de l’infirmière concernée.

Fonction publique 23/07/2010

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'organisation et les attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Fonction publique territoriale 22/07/2010

Accident de service

L'accident survenu dans le cadre des missions confiées à l'agent constitue un accident de service.

Fonction publique 20/07/2010

Police – Maintien en activité

Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale susceptibles de bénéficier d’un maintien en activité doivent présenter une demande en ce sens avant d’avoir atteint la limite d’âge prévue par leur statut. 

Fonction publique 19/07/2010

Fin du contrat d’un agent avant l’expiration de sa période d’essai

Le litige porte sur l’arrêté d’un maire mettant fin au contrat d’un agent avant l’expiration de sa période d’essai.

Concours 19/07/2010

Technicien supérieur

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône modifie le nombre de postes ouverts au concours externe de technicien supérieur qui est porté de 233 à 268.

Pôle Emploi 19/07/2010

Agents contractuels

Un décret modifie le régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.

Procédure 16/07/2010

Conseil de discipline

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’administration de transmettre au fonctionnaire le rapport établi en vue de la convocation du conseil de discipline.  

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement