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Statut de la fonction publique - Page 567
Réintégration d’un fonctionnaire territorial
La décision prise sur la demande de réintégration d’un fonctionnaire territorial au terme d’une période de disponibilité doit être précédée d’un avis de la commission administrative paritaire compétente.
Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT
Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...
Contestation d’une note
Il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par un jury de la valeur des candidats qui se présentent devant lui. Ainsi, la requérante ne peut utilement contester la note qui lui a été attribuée par le jury lors de l’épreuve « Aménagement/Urbanisme » de la session 2007 de l’examen ...
La mise en place de la prime de fonctions et de résultats
Des précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) sont apportées par une circulaire du 27 septembre 2010, notamment sur les modalités de versements et sur l’articulation de cette prime avec les autres primes spécifiques à la FPT.
50 postes d’ingénieurs en chef territoriaux pour 2010
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe à 50 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (30 pour le concours externe et 20 pour le concours interne).Le texte précise que les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 ...
Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires
Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des ...
Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité
La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.
Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...
La liberté religieuse de l’agent public
Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...
Aptitude du travailleur handicapé
L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.
