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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 559

Recrutement 13/10/2010

50 postes d’ingénieurs en chef territoriaux pour 2010

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe à 50 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (30 pour le concours externe et 20 pour le concours interne).Le texte précise que les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 ...

Urbanisme 12/10/2010

Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires

Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des ...

Statut 12/10/2010

Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité

La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.

Recrutement 11/10/2010

Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...

Territoriaux
Copyright : AdobeStock
Laïcité 11/10/2010

La liberté religieuse de l’agent public

Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...

Fonction publique 08/10/2010

Aptitude du travailleur handicapé

L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.

Outre-mer 08/10/2010

Diverses mesures d’adaptation pour la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Une ordonnance vise à étendre en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole.

2 Fonction publique 07/10/2010

Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels

Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...

Fonction publique 07/10/2010

Refus de titularisation d’un stagiaire

Sauf s’il a un caractère disciplinaire, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.

2 Licenciement 06/10/2010

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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