- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 558
Révocation d’une infirmière
Les faits reprochés en l’espèce à une infirmière justifient une sanction disciplinaire mais pas sa révocation.
Harcèlement moral : faire valoir son droit à la protection et à la prise en charge des frais par la collectivité
Le ministère du Travail apporte des précisions quant à la protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral.
Seine-et-Marne : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion (CDG) de la FPT de Seine-et-Marne ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial.
Suspension pour faute grave
La suspension d’un fonctionnaire auteur d’une faute grave est une mesure temporaire destinée à l’écarter du service, en attendant une décision disciplinaire ou pénale.
Conditions
Au sens de l’article 6 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat en service dans les départements d’outre-mer, applicable au litige, le domicile du fonctionnaire doit s’entendre du lieu où se trouve le centre des intérêts de l’agent.Par ailleurs, la localisation du ...
Nouveaux concours pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un décret fixe de nouvelles conditions d’accès et de nouvelles modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Réintégration d’un fonctionnaire territorial
La décision prise sur la demande de réintégration d’un fonctionnaire territorial au terme d’une période de disponibilité doit être précédée d’un avis de la commission administrative paritaire compétente.
Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT
Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...
Contestation d’une note
Il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par un jury de la valeur des candidats qui se présentent devant lui. Ainsi, la requérante ne peut utilement contester la note qui lui a été attribuée par le jury lors de l’épreuve « Aménagement/Urbanisme » de la session 2007 de l’examen ...
La mise en place de la prime de fonctions et de résultats
Des précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) sont apportées par une circulaire du 27 septembre 2010, notamment sur les modalités de versements et sur l’articulation de cette prime avec les autres primes spécifiques à la FPT.
