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Statut de la fonction publique - Page 555
Décret sur l’intégration des OPA dans la FPT début 2011
Dans sa version actuelle, le projet de décret d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale (FPT) propose de retenir deux procédures distinctes : un tableau de correspondance pour les classifications de niveaux ouvrier et maîtrise, soit 90 % des emplois ; une commission ...
Discipline
La décision prononçant une sanction disciplinaire ne doit pas être confondue avec la décision de suspension de l’agent.
Abaissement de note
En l’espèce, le requérant conteste l’abaissement de sa notation qui serait fondé sur des faits extérieurs au service et notamment sur l’absence de discernement dont il a fait preuve en maintenant des relations avec une personne soupçonnée de travail dissimulé.Or, la notation litigieuse n’a pris en compte des faits commis en dehors ...
Secrétaires de mairie : examens professionnels d’intégration
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 9 novembre 2010, il est ouvert au titre de l'année 2011 deux examens professionnels (sur épreuves et sur titres avec épreuve) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour le compte ...
Dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé, au titre de l'année 2010, à 15 % du montant du concours particulier.
Notation des agents territoriaux
La note chiffrée des agents d’une collectivité territoriale ou celle de certains d’entre eux peut être baissée même si l’appréciation individuelle sur leur manière de servir reste inchangée.
Renouvellement d’un contrat d’engagement
En principe, le refus de renouvellement d’un contrat d’engagement arrivé à échéance n’a pas à être motivé, ni précédé de la communication du dossier à l’agent.
Ouverture de deux examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 8 novembre 2010, deux examens d'intégration des secrétaires de mairie (sur épreuves et sur titres avec épreuves) dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011 pour les centres de gestion ...
Modification de l’arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 4 novembre 2010, l'arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial, le nombre de postes ouverts aux concours d'attaché territorial de la session 2010 est modifié et porté à 490 en raison des besoins ...
Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 26 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011.Les dossiers de candidature sont ...
