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Statut de la fonction publique - Page 554
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2011.
Ouverture de l’examen 2011 d‘accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 2 novembre 2010 porte ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal au titre de l’année 2011.
Agent pris en charge et contribution de la commune
Le CNFPT ayant proposé à l’agent plusieurs emplois correspondant à son grade, la contribution de la commune pour sa prise en charge ne peut être réduite.
Recrutement en qualité d’auxiliaire de soins territorial
Un décret modifie le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Vers une réforme de l’indemnité de résidence des fonctionnaires
Un groupe de travail, composé des représentants des personnels et des employeurs, réfléchit actuellement à des propositions de réforme, afin de faire évoluer le dispositif de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.
Validation de service
La validation pour constitution du droit à pension des services accomplis par le fonctionnaire avant sa titularisation, en qualité d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de contractuel, est subordonnée à l’intervention d’un arrêté ministériel.
Indemnité d’hébergement éducatif
Un arrêté du 5 novembre 2010 fixe les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Précisions sur le calcul de l’indemnité de départ volontaire
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé individuellement et ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
150 employeurs ont conventionné avec le FIPHFP
Pour mobiliser les ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les employeurs publics peuvent soit recourir ponctuellement à la plate-forme des aides dont l'accès dématérialisé est accessible directement sur le site www.fiphfp.fr, soit signer avec le fonds une convention triennale leur ...
