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Statut de la fonction publique - Page 553
Équivalence de diplômes
La licence de musicologie de l’intéressée et son expérience professionnelle lui permettent de compenser la différence entre son diplôme et le diplôme requis pour se présenter au concours.
Services de la direction générale des douanes et droits indirects
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.A compter du 1er décembre 2010, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et ...
Ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 novembre 2010, les concours externe et interne dans la spécialité « prévention, gestion des risques » pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de ...
Niveau de qualification de praticien certifié des armées
Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par arrêté par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers. Une place est offerte dans la discipline « chirurgie ...
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, sont organisés au titre de l'année 2011, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès ...
Fonctionnement du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre aux agents de différer dans le temps la prise d’une partie de leurs congés annuels et de leurs journées de repos instituées en contrepartie de la réduction du temps de travail.
Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 novembre 2010, est ouvert au titre de l'année 2011 l'examen professionnel d'attaché principal territorial.
Recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires au titre de l’année 2011
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 novembre 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouverts au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit : concours externe de recrutement de conseillers ...
Recrutement de contrôleurs de l’INSEE au titre de l’année 2011
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2010, est fixé au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.Le nombre de postes offerts par concours au titre de l'année 2011 est fixé à ...
Le secrétariat d’Etat n’est pas favorable à l’allongement de trois à cinq ans de la durée de validité de l’inscription sur listes d’aptitude
La loi du 26 janvier 1984 prévoit déjà un certain nombre de dérogations au titre desquelles le décompte de la période d'inscription est suspendu. Une prolongation de la durée d'inscription aurait pour effet de réduire le nombre de postes ouverts aux concours voire d'allonger le rythme d'organisation de certains concours.


