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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 553

Concours 19/11/2010

Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 26 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011.Les dossiers de candidature sont ...

Fonction publique 18/11/2010

Indemnité d’accompagnement à la mobilité des fonctionnaires de l’Etat

Le projet de décret précisant les modalités d'application de l’indemnité d'accompagnement à la mobilité est en cours de finalisation et le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au cours du second semestre 2010.

Fonction publique 18/11/2010

Refus de titularisation d’un stagiaire

Même s’il est pris en considération de la personne, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a en principe pas à être motivé ni être précédé du respect du principe du contradictoire.

Fonction publique 18/11/2010

Congé de longue maladie

Le caractère contradictoire de la procédure de placement en CLM d’un agent territorial exige qu’il puisse avoir accès à sa demande à son dossier médical.

Concours 18/11/2010

Concours externe et interne de bibliothécaire territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 9 novembre 2010, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2011, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...

Concours 18/11/2010

Secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux seront organisés au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de ...

Concours 18/11/2010

Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion  de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...

Concours 18/11/2010

Attaché principal territorial

Un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial commun aux centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a été ouvert au titre de l'année 2011.

Concours 18/11/2010

Recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

La date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011.

Fonction publique 17/11/2010

Discipline

Un agent peut être sanctionné à titre disciplinaire même s’il a été pénalement condamné et que la transcription de sa condamnation a été aménagée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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