- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 552
Question prioritaire de constitutionnalité sur le code des pensions civiles et militaires renvoyée
La première phrase de l’article L.28 alinéa 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite est applicable au litige visé.
Régime indemnitaire
Le référé suspension formé à l’encontre de la circulaire du 21 juillet 2010 relative au régime indemnitaire de certains fonctionnaires en service dans les départements de la région Ile-de-France a été rejeté. En l’espèce, l’application de cette circulaire ne créé, eu égard à son objet, aucune situation d’urgence.
Rééducateur
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord du 23 novembre 2010, un concours d'accès au grade de rééducateur est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien. Le nombre de postes à pourvoir est de 10.
Invalidité imputable au service
Lorsque la présomption légale d’imputabilité ne peut être invoquée, l’intéressée doit apporter la preuve de l’existence d’une relation directe et certaine entre l’origine ou l’aggravation de son infirmité et une blessure reçue, ou un accident subi ou une maladie contractée par le fait du service.Cette preuve ne peut résulter ...
Protection fonctionnelle
Dès lors que l’administration a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au conflit opposant les deux agents, la demande de protection a pu être rejetée.
Recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2011
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 1er décembre 2010, est autorisée, au titre de l'année 2011, l'ouverture de concours externe et ...
Concours externe et interne d’ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 16 novembre 2010, des concours externe et interne d'ingénieur territorial sont ouverts, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2010, un concours d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes mis au ...
Abandon de poste
La mise en demeure adressée à l’agent doit préciser qu’il encourt une radiation des cadres « sans procédure disciplinaire préalable ».
