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Statut de la fonction publique - Page 551
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l’ouverture d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011, par le centre de gestion du Nord, dans les spécialités suivantes : administration générale et secteur sanitaire et social.Les inscriptions ont lieu du 15 mars au 13 avril 2011.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 septembre 2010, autorise l'ouverture du concours de bibliothécaire territorial, session 2011, spécialités « bibliothèques » et « documentation », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la ...
Suspension d’un universitaire praticien
Un professeur des universités-praticien hospitalier conteste la décision le suspendant de ses activités cliniques et thérapeutiques.Or, cette mesure, prise sur le fondement des pouvoirs conférés au chef d’établissement public de santé pour assurer la continuité du service et la sécurité des patients, a un caractère conservatoire et ...
Indemnités de déplacement
L’affectation d’un agent sur le lieu de sa résidence habituelle ne constitue pas un déplacement en mission ouvrant droit aux indemnités journalières prévues à l’article 6 du décret du 12 avril 1989, en vigueur à la date de l’établissement de l’ordre de mission litigieux.
Indemnité de résidence
Si certaines communes de l’agglomération nouvelle de Marne-La-Vallée se trouvent situées dans le ressort du TGI de Meaux, il n’en résulte pas pour autant que le requérant, procureur de la République au tribunal de grande instance de Meaux, doive être regardé comme exerçant ses fonctions dans le périmètre de cette agglomération ...
Droit d’avancement des magistrats
L’établissement du tableau d’avancement pour une année déterminée suppose l’examen par la commission d’avancement, avant la date impartie pour arrêter le tableau, tant des présentations qui lui sont soumises que des demandes d’inscription qui lui sont adressées, afin de procéder à l’évaluation des mérites respectifs de ...
Contractuel : traitement différencié de l’agent public
En tant qu’agent public contractuel, le requérant ne peut prétendre se trouver placé dans la même situation que les fonctionnaires. Il ne peut donc utilement soutenir avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux fonctionnaires.
« Vrai-faux » vacataire
Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'ingénieur territorial pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011 dans cinq spécialités. Les dossiers d’inscription peuvent être retirés du 18 janvier au 16 février, et doivent être rendus ...
Respect des droits de la défense de l’agent public
Un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier préalablement à la mesure.
