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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 550

Concours 29/11/2010

Directeurs des services pénitentiaires

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de ...

Fonction publique 29/11/2010

Greffiers en chef des services judicaires

L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen ...

Concours 29/11/2010

Ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions ...

Fonction publique 29/11/2010

Prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes

Un arrêté proroge le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, instituées par l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, d'un an à compter du terme de leur mandat.

Fonction publique 29/11/2010

Emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée à compter du 1er novembre 2010 par l’emploi de «responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »Par contre, est supprimé l'emploi intitulé « responsable des affaires ...

Concours 29/11/2010

Ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires.

Concours 29/11/2010

Directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Un arrêté autorise au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Fonction publique 26/11/2010

Notation et motivation du refus de motivation

Les décisions refusant de réviser une notation ne sont pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 modifiée. En outre, aucune autre disposition législative ou réglementaire n’impose de motiver de telles décisions.

Fonction publique d'Etat 26/11/2010

Professeur retraité et rémunération d’heures de cours

Par une décision implicite née le 9 juin 2008, le président d’une université a rejeté la demande d’un requérant concernant la rémunération d’heures de cours dispensés alors qu’il était retraité du corps des professeurs des universités et avait perdu la qualité de professeur émérite conférée par l’université, pour une ...

Concours 26/11/2010

Ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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