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Statut de la fonction publique - Page 549
Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2010, un concours d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes mis au ...
Abandon de poste
La mise en demeure adressée à l’agent doit préciser qu’il encourt une radiation des cadres « sans procédure disciplinaire préalable ».
Équivalence de diplômes
La licence de musicologie de l’intéressée et son expérience professionnelle lui permettent de compenser la différence entre son diplôme et le diplôme requis pour se présenter au concours.
Services de la direction générale des douanes et droits indirects
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.A compter du 1er décembre 2010, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et ...
Ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 novembre 2010, les concours externe et interne dans la spécialité « prévention, gestion des risques » pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de ...
Niveau de qualification de praticien certifié des armées
Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par arrêté par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers. Une place est offerte dans la discipline « chirurgie ...
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, sont organisés au titre de l'année 2011, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès ...
Fonctionnement du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre aux agents de différer dans le temps la prise d’une partie de leurs congés annuels et de leurs journées de repos instituées en contrepartie de la réduction du temps de travail.
Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 novembre 2010, est ouvert au titre de l'année 2011 l'examen professionnel d'attaché principal territorial.
