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Statut de la fonction publique - Page 548
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de ...
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des ...
Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du ...
Contractuels : la réflexion doit se poursuivre… et aboutir d’ici fin 2010
Une large concertation a été engagée avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois fonctions publiques en vue d'aboutir d'ici la fin de l'année 2010.
Condition du harcèlement moral
Constitue une faute le fait de demander à un agent qui a déposé plainte pour harcèlement moral de quitter immédiatement ses fonctions.
Licenciement d’un stagiaire
En l’absence de titularisation expresse en fin de stage, l’agent demeure stagiaire et l’administration peut remettre en cause cette qualité à tout moment en raison de son inaptitude à l’emploi.
Nomination des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Deux arrêtés du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, portent nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics d’une part ...
Examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le grade d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 19 novembre 2010, il est ouvert deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011.Ces examens organisés par le centre de gestion de la fonction publique ...
Recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 16 novembre 2010, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » sont ouverts au titre de l'année 2011 pour son compte ...
Examen professionnel d’accès au grade d’attaché territorial principal (session 2011)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, est organisé au titre de l'année 2011 pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse un examen professionnel d'attaché territorial principal.Les modalités ...
