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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 547

Fonction publique 02/12/2010

Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 novembre 2010, est ouvert au titre de l'année 2011 l'examen professionnel d'attaché principal territorial.

Recrutement 02/12/2010

Recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires au titre de l’année 2011

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 novembre 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouverts au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit : concours externe de recrutement de conseillers ...

02/12/2010

Recrutement de contrôleurs de l’INSEE au titre de l’année 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2010, est fixé au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.Le nombre de postes offerts par concours au titre de l'année 2011 est fixé à ...

1 Concours 01/12/2010

Le secrétariat d’Etat n’est pas favorable à l’allongement de trois à cinq ans de la durée de validité de l’inscription sur listes d’aptitude

La loi du 26 janvier 1984 prévoit déjà un certain nombre de dérogations au titre desquelles le décompte de la période d'inscription est suspendu. Une prolongation de la durée d'inscription aurait pour effet de réduire le nombre de postes ouverts aux concours voire d'allonger le rythme d'organisation de certains concours.

Fonction publique 01/12/2010

Imputabilité au service d’un congé de longue maladie

Un agent a le droit de demander, quel que soit le régime de congé sous lequel il est placé, la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’affection dont il est atteint.

Fonction publique 01/12/2010

Nouvelle bonification indiciaire

Les conseillers d’insertion et de probation des services pénitentiaires ne peuvent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) seulement s’ils travaillent dans un quartier sensible et s’ils y ont donc leur lieu d’affectation.

Fonction publique 01/12/2010

Prime

Il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire ni d'aucun principe que les agents susceptibles de bénéficier d'une prime tenant compte de leur manière de servir doivent être mis à même de présenter leurs observations préalablement à la décision de l'administration d'en fixer le taux ou de modifier celui-ci, quel qu'ait été ...

Concours 01/12/2010

Recrutement de techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ...

Concours 01/12/2010

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 18 novembre 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont ouverts dans les ...

Concours 01/12/2010

Examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, session 2011

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, sont organisés au titre de l'année 2011, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, les examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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