- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 547
Equivalence de diplômes
La demande d'équivalence de diplôme d'une candidate au concours d'ASE a dû être rejetée, faute notamment d'une expérience professionnelle suffisante.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les mentions « bibliothèques » et « documentation ».Les modalités d’inscription sont modifiées.
Obligation de reclassement
L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire de l'Etat pèse sur son employeur en vertu non des dispositions du code du travail, inapplicables aux fonctionnaires et agents publics, mais des dispositions des décrets du 14 mars 1986 et du 30 novembre 1984.
Traitements dans les fonctions publiques
Un décret porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et les cinq centres de ...
Ingénieur territorial
Un arrêté modifie les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture, au titre de l'année 2011, d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord. Le nombre de postes ouverts par spécialité est modifié.
Référé suspension en matière disciplinaire
Ayant refusé de pratiquer des examens médicaux nécessaires, de transmettre en temps utile des comptes rendus d'examen et en raison de graves difficultés relationnelles avec ses collègues, un praticien hospitalier a été suspendu à titre conservatoire, dans l'intérêt du service.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Secrétaires de mairie
Un arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion des Deux–Sèvres.Le centre de gestion de la FPT de Charente est associé par convention au concours.
Magistrat et GIPA
Un magistrat du premier grade de la hiérarchie judiciaire, détenteur à ce titre d'un grade dont l'indice sommital est supérieur à la hors échelle B, ne peut prétendre à l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA).
