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Statut de la fonction publique - Page 540
Techniciens territoriaux
Un décret modifie le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.Le troisième concours comporte une épreuve d’admissibilité et non deux, comme l’indiquait le décret du 9 novembre 2010.
Compte épargne temps
Les décisions relatives aux droits épargnés sur un compte-épargne temps par un fonctionnaire de l’Etat relève de son administration d’affectation à la date de ces décisions.
Ingénieurs territoriaux : modification de l’arrêté portant ouverture de concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 24 novembre 2010, l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de concours externe et interne d'ingénieur territorial est modifié comme suit :Le ...
Attaché territorial : modification de l’arrêté portant ouverture du concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial est ainsi modifié :« Les épreuves orales et facultatives d'admission des concours organisés pour le recrutement des attachés ...
Rédacteur territorial : ouverture des concours interne et externe de
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 11 janvier 2011, les concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2011.Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de ...
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Bénéfice de la NBI
Les fonctions de formateur d’un fonctionnaire des services pénitentiaires ne lui ouvraient pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Extension de l’allocation de cessation anticipée
L’arrêté interministériel du 25 mars 2005 a inclu le port de La Rochelle-Pallice à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels assurant la manutention pour la période de 1974 à 1982.Le Conseil d’Etat ...
Infection nosocomiale
Le juge administratif est amené à s’interroger sur la cause imputable à l’invalidité d’un gendarme : est-ce l’infection nosocomiale contractée au centre hospitalier ou le grave accident dont il a été victime ?
Formation des inspecteurs et contrôleurs
Un arrêté fixe le contenu du programme de formation prévu à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique. Celui-ci comprend les modules obligatoires et les modules complémentaires suivants : Modules obligatoires : Les fondements juridiques, organisationnels, comptables et financiers de l'inspection et du contrôle ; Les pouvoirs des ...
