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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 539

Concours 14/01/2011

Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et les cinq centres de ...

Concours 14/01/2011

Ingénieur territorial

Un arrêté modifie les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture, au titre de l'année 2011, d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord. Le nombre de postes ouverts par spécialité est modifié.

Fonction publique 13/01/2011

Référé suspension en matière disciplinaire

Ayant refusé de pratiquer des examens médicaux nécessaires, de transmettre en temps utile des comptes rendus d'examen et en raison de graves difficultés relationnelles avec ses collègues, un praticien hospitalier a été suspendu à titre conservatoire, dans l'intérêt du service.

Fonction publique 13/01/2011

Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné

Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».

Concours 13/01/2011

Secrétaires de mairie

Un arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion des Deux–Sèvres.Le centre de gestion de la FPT de Charente est associé par convention au concours. 

Fonction publique 12/01/2011

Magistrat et GIPA

Un magistrat du premier grade de la hiérarchie judiciaire, détenteur à ce titre d'un grade dont l'indice sommital est supérieur à la hors échelle B, ne peut prétendre à l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA).

Santé 12/01/2011

Inconstitutionnalité de la réforme de la médecine du travail

La décision du juge constitutionnel du 9 novembre restera célèbre car elle valide d’un point de vue constitutionnel la loi portant réforme des retraites.

Concours 12/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie de rédacteur territorial, dans la spécialité administration générale.

Fonction publique 11/01/2011

Changement d’affectation

Un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement peut recevoir des missions relevant d'une autre spécialité que celle prévue dans sa fiche de poste.

Samuel DYENS
Copyright : EDOUARD HANNOTEAUX/LA GAZETTE
10 Wikileaks13 11/01/2011

Devoir de réserve : « Les agents ont de moins en moins en conscience de leurs obligations »

Samuel Dyens, DGA du conseil général du Gard et chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes et à l’école de formation des avocats (EdA) explique, dans une interview à la Gazette, la frontière entre liberté d'expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits. Des notions remises sur le devant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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