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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 536

concours 28/01/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...

Concours 28/01/2011

Assistants spécialisés d’enseignement artistique

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...

Fonction publique 27/01/2011

Inaptitude physique

Lorsqu’un fonctionnaire territorial est reconnu définitivement inapte, la commission de réforme doit être saisie dans les plus brefs délais suivant l’avis du comité médical.

sécurité sociale 27/01/2011

Constitutionnalité des TASS

Les articles L.142-4 et L.142-5 du Code de la sécurité sociale relatifs à la composition et à l’organisation du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ont été déclarés conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.La question concernait la garantie d’indépendance et d’impartialité des TASS du fait du mode ...

Concours 27/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ».Les dossiers ...

Fonction publique 26/01/2011

Licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle

Le manque d’aptitude au travail en d’équipe reproché à plusieurs reprises à un agent stagiaire justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Concours 26/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics ...

Fonction publique 25/01/2011

Accès au corps d’inspecteur du travail

Aucune disposition du code de justice administrative non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne directement compétence au Conseil d’Etat pour connaître du refus du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique d’autoriser un candidat à se présenter à l’examen professionnel ...

Fonction publique 24/01/2011

SFT : versement à l’ex-conjoint

Les dispositions du décret du 24 octobre 1985 modifié autorisent le conjoint qui n’est pas agent public à devenir l’attributaire du supplément familial de traitement (SFT), à raison des enfants dont il a la charge à la suite de son divorce, de sa séparation de droit ou de fait ou de sa cessation de vie commune avec son ancien conjoint ...

fonctionnaires 24/01/2011

Cumul d’activités

Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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