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Statut de la fonction publique - Page 534
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial dans cinq spécialités en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011.Les dossiers ...
Accident lors d’un match organisé dans le service
A défaut d’ordre de service, l’accident survenu à l’occasion d’un match inter services n’ouvre pas droit à pension.
Traitement réduit pour congé maladie
Le rejet de la demande d’un agent en congé maladie qui contestait la réduction de moitié du versement de son traitement constitue une décision défavorable au sens de la loi du 11 juillet 1979.Une telle décision devait, dès lors, être motivée.Pour autant, un telle réduction résulte de l’application des dispositions prévoyant ...
Banque de données
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, à 0,22 euro par habitant pour les communes ; et 16 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord d’un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes à pourvoir est de 132.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'attaché territorial au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de ...
Cessation progressive d’activité
Le relèvement de l’âge de la retraite s’applique aux agents qui bénéficient du dispositif de cessation progressive d’activité.
Congé maladie
Le versement à un fonctionnaire en congé maladie de la totalité de son traitement alors qu’il ne pouvait prétendre qu’à la moitié de son traitement n’a pas le caractère d’une décision accordant un avantage financier. Il constitue une simple erreur de liquidation non créatrice de droits. Il appartenait à l’administration de ...
Compétence du juge judiciaire pour les litiges entre un agent non titulaire d’une commune ayant adhéré au régime d’assurances et Pôle emploi
Les litiges relatifs à l’ouverture du droit ou au versement de l’allocation d’assurance-chômage opposant un agent public privé de son emploi à une collectivité territoriale assurant elle-même la charge et la gestion de ces prestations ainsi que les litiges de même nature opposant un tel agent à une Assedic dans les cas où ...
Congé de reconversion des militaires
Le congé de reconversion institué par l’article L.4139-5 du code de la défense ne constitue pas un droit pour le militaire qui en sollicite le bénéfice.
