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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 496

Concours 22/11/2011

Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de ...

Statut 21/11/2011

Prestation de fidélisation et de reconnaissance

La prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires. Mais ils peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice, ce qui ne fait pas obstacle au versement de cette prestation.

Concours 21/11/2011

Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012. 

1 Fonction publique 17/11/2011

Quelles sont les conditions de licenciement d’un agent contractuel en période d’essai ?

Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au contrat d'un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d'essai sont précisées aux articles 40 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Il en résulte que, dans ces deux cas de figure, le ...

Statut 17/11/2011

Procédure disciplinaire

Il n’appartient pas au conseil de discipline de se prononcer sur la question de l’incompatibilité entre les mentions portées sur le casier judiciaire d’un fonctionnaire condamné pénalement et l’exercice de ses fonctions. Selon l’article 24 de la loi du 13 juil. 1983 modifiée, c’est à la commission administrative paritaire de ...

STATUT 16/11/2011

Un comportement inadapté aux spécificités et aux exigences du service justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle

Un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont elle a fait l’objet.D’abord notée de manière satisfaisante, elle a fait l’objet d’un premier avertissement portant sur son comportement au travail, mais qui a été suivi d’une amélioration.Puis, de nombreuses plaintes ...

Catégorie C 15/11/2011

Les agents territoriaux titularisés à compter du 1er novembre 2005 peuvent-ils bénéficier de la reprise d’ancienneté prévue par le décret du 28 octobre 2005 ?

Oui. À la suite de négociations salariales menées en 2004 et 2005, le Gouvernement a entendu améliorer les modalités de reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C en prenant davantage en compte la variété de leur situation antérieure (agents non titulaires de droit public ou de droit privé, fonctionnaires...) ...

Statut 15/11/2011

Discipline : condamnation pour agression sexuelle

Un fonctionnaire condamné pénalement pour agression sexuelle peut être révoqué à titre disciplinaire même si les faits ont été commis en dehors du service.

Concours 15/11/2011

Ouverture d’un examen professionnel d’attaché territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la ...

STATUT 14/11/2011

La protection fonctionnelle constitue un principe général du droit

La protection fonctionnelle garantie aux fonctionnaires et non titulaires constitue un principe général du droit applicable à tous les agents publics, quel que soit le mode d’accès à leurs fonctions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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