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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 499

Concours 06/04/2009

Crédits de fonds de concours – Récapitulatif

Le Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours est paru au Journal officiel du 5 avril 2009.

Fonction publique 06/04/2009

Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef

Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...

Concours 06/04/2009

Concours – Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 17. Les inscriptions ouvrent le lundi 18 mai 2009 et ferment le vendredi 5 juin.

Concours 06/04/2009

Concours – Adjoints techniques de 1ère classe

Le nombre de postes offerts au concours ouvert au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France) est fixé à 27 (vingt-sept).

Fonction publique 03/04/2009

Fonction publique d’Etat – Echelonnements indiciaires

Un décret vient modifier les échelonnements indiciaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment aux conseillers d'administration, aux chefs de service administratif des préfectures, aux directeurs de préfecture ainsi que certains personnels des ...

Fonction publique 03/04/2009

Mise en disponibilité – réintégration

Le fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'obtenir sa réintégration avant le terme de la période de disponibilité.

Concours 03/04/2009

Concours – Directeurs des services pénitentiaires

Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 31 : 19 places pour le concours externe et 12 places pour le concours interne. En outre, deux places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.

Concours 03/04/2009

Concours – Répression des fraudes

Un arrêté détaille la nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Fonction publique 03/04/2009

Fonction publique territoriale – Bibliothèque

Lors du classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriales et attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont prises en compte pour les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que ...

Social 02/04/2009

Fonctionnaire – Obligation de reclassement

Un office public d'aménagement et de construction (Opac) a placé un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé sans l'inviter à présenter une demande de reclassement. Or, en sa qualité d'employeur, l'Opac devait démontrer qu'aucun poste, même après aménagements, n'était susceptible d'être attribué à l'intéressé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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