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Statut de la fonction publique - Page 491
Des procédures préalables à une sanction distinctes d’une fonction publique à une autre
Des règles de procédure préalables à une sanction peuvent être différentes d’une fonction publique à une autre, sans porter atteinte au principe d'égalité.Ainsi, la loi peut ne prévoir aucune consultation du conseil de discipline avant le prononcé d'une sanction d'exclusion temporaire d'un agent de la fonction publique territoriale ...
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012 dans cinq spécialités – administration ...
La perte de confiance comme motif de licenciement d’un directeur général des services
Compte tenu de l'importance du rôle des titulaires de ces emplois et de la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, l'autorité territoriale peut retenir la perte de confiance comme motif de licenciement d'un directeur général des services placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la confiance ...
Exclusion de la mise à la retraite d’office d’un directeur de CCAS en cas de fautes professionnelles restées sans conséquences
Le directeur d’un centre communal d’action social (CCAS) a été mis en retraite d’office à titre disciplinaire. Il lui a été reproché d'une part, d’avoir commis des fautes professionnelles dans l'organisation du service et dans le suivi des dossiers, notamment en ce qui concerne la mise en place du plan départemental de gestion de la ...
Fixation de la valeur indiciaire pour le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Un décret modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il fixe la ...
Création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.Il ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial.
Educateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Lozère en partenariat avec les centres de gestion ...
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France prévoit que des concours externe et interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts, à compter du 22 mai 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
