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Statut de la fonction publique - Page 491
Renouvellement d’une mise en disponibilité
Les dispositions de l’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif notamment aux positions de disponibilité des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration permettaient à l’autorité administrative de prononcer la mise en disponibilité d’un agent pour une durée qui peut aller jusqu’à trois ans, sans limiter la ...
Recrutement de techniciens principaux
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Police municipale et nationale disposent-elles de réseaux de communication communs ?
Non. D'ores et déjà, la police nationale et la gendarmerie nationales disposent de réseaux de télécommunications interopérables.Si les opérations conjointes entre les polices municipales, la police nationale et la gendarmerie nationale sont aujourd'hui fréquentes, elles ne disposent pas de moyens de communications ...
Licenciement d’un ambassadeur
Le président de la République peut, à tout moment, décider de mettre fin aux fonctions d’un ambassadeur.Mais, même si elle est dépourvue de caractère disciplinaire, cette cessation de fonctions constitue une mesure prise en considération de la personne de l'intéressé, sauf si elle est la conséquence d'une nouvelle réglementation de ...
Faute personnelle d’un agent en lien avec le service
L’administration doit réparer le préjudice causé par la faute personnelle d’un agent, détachable du service, dès lors que son comportement n’est pas dépourvu de tout lien avec le service.
Recrutement de techniciens spécialisés en espaces verts et naturels
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales.
Recrutement de techniciens spécialisés
Un arrêté annonce l’ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.Un second arrêté annonce l’ouverture par les mêmes régions de concours pour l'accès au grade de technicien ...
Congé maladie et indemnités
Si l’administration décide de maintenir le bénéfice des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions en cas de congé maladie, elle doit le faire dans le respect du principe d’égalité.
Maintien en activité
L’autorité locale refusant de faire droit à une demande de maintien d’un agent en activité doit motiver sa décision.
Mise en place de comités d’hygiène et de sécurité au travail dans les organismes comprenant au moins 50 agents
Un décret modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Afin d'améliorer le dispositif d'hygiène et de sécurité au travail, le présent décret prévoit la mise en place de comités d'hygiène de ...
