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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 491

Concours 19/12/2011

Le programme du concours d’ETAPS fixé

Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Statut 16/12/2011

Pas de congé non prévu par le statut

N’étant prévu par aucune disposition législative ou réglementaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le mois de congé supplémentaire pour les futurs retraités, prévu par le livret d’accueil remis à l’agent lors de sa prise de fonction ne pouvait s’appliquer. En effet, les droits et obligations des fonctionnaires ...

Statut 16/12/2011

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : création d’un examen

Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

15/12/2011

Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial

Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai.

Statut 15/12/2011

Rémunération d’un agent contractuel

Compte tenu notamment de sa qualification et de ses fonctions, la rémunération d’un agent contractuel a pu être augmentée par avenants successifs sur une période de 5 ans.

Formation professionnelle 15/12/2011

Répartition des ressources issues de la contribution au développement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage. 

étrangers 14/12/2011

Test linguistique dans le cadre du diplôme de formation médicale spécialisée

Le Conseil d‘Etat a qualifiée de discriminatoire l’application de la règle issue de la circulaire du 30 novembre 2009 relative au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie selon laquelle les étrangers qui produisent une attestation de l’établissement où ils ont accompli leurs études médicales justifiant leur ...

STATUT 14/12/2011

Alcoolisme d’un fonctionnaire territorial

Nonobstant son état de santé, un fonctionnaire territorial a pu être définitivement exclu du service en raison de son alcoolisme sur son lieu de travail.

Animation 13/12/2011

Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de s'engager dans une action d'utilité ...

Santé 13/12/2011

Les ressortissants européens peuvent faire usage en France du titre de psychothérapeute

Suite à une demande d’annulation du décret n°2010-534 relatif à l’usage en France du titre de psychothérapeute, le Conseil d’Etat précise que tant que les règles nécessaires à la transposition de la directive 2005/36/CE n'auront pas été édictées, il appartient aux autorités compétentes, saisies d'une demande d'inscription sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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