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Statut de la fonction publique - Page 490
Ouverture du concours externe d’ingénieurs territoriaux pour 2012
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 6 décembre 2011, ouvre un concours externe en vue du recrutement d'ingénieurs territoriaux dans trois spécialités pour l'année 2012 pour un total de 11 postes.La répartition des postes figure dans l’arrêté. Le concours se ...
Instructions comptables et budgétaires
Un arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.Un autre arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.Un arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction ...
Corps des sous-officiers
Un décret crée, par grade, des échelons supplémentaires et allonge la durée passée dans chaque échelon.Par ailleurs, il précise les conditions de promotion dans certains grades du corps et fait évoluer la composition de la commission d'avancement.Il s’agit d'éviter le plafonnement en fin de carrière qui pourrait résulter du recul de ...
Comités techniques et commissions administratives paritaires
La composition, les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires sont modifiés, pour tenir compte des dispositions de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions ...
52 postes de technicien territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 8 décembre 2011, des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012. Le nombre de postes ouverts pour l'année 2012 est de 52.
Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos
La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.
Statut : biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est actualisé par un décret (n° 2011-1930) du 21 décembre 2011.
Comment est déterminé le droit éventuel à la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les contractuels ?
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui institue l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA), précise dans son article 3 que « la garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de ...
Refus de renouvellement d’un contrat arrivé à échéance
Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit à son renouvellement. Même si le refus de renouvellement repose sur l’appréciation de son aptitude professionnelle et s'il est donc pris en considération de sa personne, il n’a pas à être motivé, sauf à constituer une mesure disciplinaire.
Un fonctionnaire mis à disposition continue à percevoir sa rémunération
Un fonctionnaire placé en situation de mise à disposition est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
