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Statut de la fonction publique - Page 465
Nature des épreuves du concours de rédacteur principal
Un décret a pour objet de définir la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion.Un deuxième décret définit la nature des épreuves de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe ...
Dans quelles conditions les adjoints techniques territoriaux peuvent-ils conduire des véhicules poids lourds ?
Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé dans les trois fonctions publiques l'architecture des cadres d'emplois de la catégorie C.Le décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ...
Les rédacteurs territoriaux ont droit au nouvel espace statutaire
Un décret vise à l’intégration du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.
Des modifications sur le contrôle des arrêts maladie des territoriaux par les CPAM
Un avenant à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles est publié.
Selon quels critères sont attribuées la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ?
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...
Recrutement d’Etaps
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin annonce l’ouverture d’un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de première classe et de seconde classe par le centre de gestion de la fonction publique ...
La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Sanction justifiée
Employé comme veilleur de nuit, un fonctionnaire territorial a pu faire l’objet d’une exclusion temporaire de trois jours, pour avoir été retrouvé endormi dans les locaux, allongé sur le sol, en sous-vêtements et déchaussé.
Procédure
Le fait que l’agent soit en congé de longue durée lors de la présentation de sa demande de protection ainsi qu'à la date des agissements dont il affirme avoir été victime n’exclut pas la possibilité de faire droit à sa demande.
Comportement vexatoire
Indépendamment des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique, un comportement vexatoire de l’administration à l’encontre d’un agent sur une longue durée constitue une faute de nature à engager la responsabilité de celle-ci.
