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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 445

2 Agents non titulaires 26/11/2012

Les modalités d’accès des non titulaires à la fonction publique territoriale précisées

Un décret a pour objet la mise en œuvre des recrutements réservés pour l'accès des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l'emploi titulaire, en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l'emploi titulaire dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.Dans son chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus ...

Recrutement 26/11/2012

La suppression des quotas de promotion interne est-elle envisagée?

Non, ces quotas permettent de concilier la liberté des employeurs territoriaux et le principe d’égalité de traitement des agents. Dérogatoire au recrutement par concours, la promotion interne intervient sur la base de quotas fixés par les statuts particuliers. Progressivement, ces quotas ont été assouplis.Depuis le 1er novembre 2011, le ...

Concours 23/11/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux en Haute-Garonne

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne prévoit l’ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène » au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de ...

Concours 23/11/2012

Recrutement d’attachés de conservation du patrimoine en Ile-de-France

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’organisation des concours interne, externe et d’un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013 en convention avec : les centres de gestion de l'interrégion ...

Statut 23/11/2012

Motivation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle

Le litige porte en l’espèce sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chirurgien-dentiste employé au sein d’un centre municipal de santé.Pour justifier sa décision, le maire s’est appuyé sur l'existence de relations conflictuelles de l’intéressé avec un de ses collègues, qui établirait une incapacité à ...

Sapeurs-pompiers 23/11/2012

Prise en compte de l’indemnité de feu

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.

Statut 23/11/2012

Motif de révocation d’un gardien de la paix

Le vol par un gardien de la paix, de carburant et cartes d’autoroute et son recrutement, sur la base de déclarations mensongères, par un employeur privé afin d’exercer une activité lucrative sont suffisamment graves pour justifier sa révocation, même si ces faits se sont produits dans un contexte de difficultés familiales et ...

Statut 22/11/2012

Contrat de recrutement irrégulier : l’agent de droit public peut se prévaloir du préjudice subi du fait de son licenciement

Lorsque le juge est saisi par un agent contractuel de droit public d'une demande d’indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d’une décision de l'administration de mettre fin à son contrat, il lui appartient d'apprécier le préjudice effectivement subi par l'agent.Dans le cas où l'administration fait valoir, à bon ...

Statut 22/11/2012

Un faisceau d’indices permet d’établir l’existence de faits constitutifs d’un harcèlement moral à l’égard d’un fonctionnaire territorial

Une rédactrice territoriale a été recrutée par mutation au sein d’une communauté de communes, afin d’assurer les fonctions de secrétaire générale.Deux ans plus tard, la communauté de communes a recruté un fonctionnaire de catégorie A, en l’occurrence un attaché territorial, afin d’assurer ses fonctions, l’intéressée ...

Concours 22/11/2012

Recrutement d’attachés principaux territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe prévoit l’organisation d’un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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