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Statut de la fonction publique - Page 441
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, prévoit que sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013), les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial ...
Faute de service : compétence de la juridiction administrative
Les fautes commises par les fonctionnaires ou agents publics dans l’exercice de leurs fonctions peuvent constituer des fautes de service de nature à engager la responsabilité de l’administration.Dans cette mesure, la juridiction administrative est compétente pour apprécier la gravité de telles fautes et condamner la ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'animateur territorial, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor, du ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 15 février 2013, ouvre des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal au titre de l'année 2013, en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat ...
Animateur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat avec ...
Modification inconstitutionnelle du règlement de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une résolution en date du 12 février 2013 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale afin d'ouvrir aux groupes parlementaires la faculté de se doter d'une coprésidence assurée par deux députés de sexe différent. Elle adapte à cette coprésidence diverses dispositions du règlement ...
