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Discrétion professionnelle et loyauté

Publié le 11/02/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’agent qui utilise en dehors du service des documents administratifs, mêmes communicables au titre de la loi de 1978, manque à ses obligations de discrétion professionnelle et de loyauté.

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