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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 436

SDIS 29/01/2013

Aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Un arrêté du 17 janvier 2013 modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours.Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de ...

éducation 29/01/2013

Qui est responsable de la maintenance des équipements informatiques dans les établissements secondaires ?

Le maintien quotidien des matériels et réseaux informatiques, et leur administration dans les lycées et les collèges sont aujourd'hui assurés de manière très hétérogène sur l'ensemble du territoire. Ainsi, des partenariats entre le ministère de l'Education nationale et les collectivités territoriales se développent pour garantir une ...

Statut 28/01/2013

Eviction d’un agent public et responsabilité de la personne publique

L’annulation de l’éviction d’un agent public révèle une faute de la personne publique qui a pris cette mesure, susceptible alors de justifier l’engagement de sa responsabilité. Toutefois, pour déterminer la réparation à laquelle l’agent peut prétendre, il faut notamment rechercher si, indépendamment du vice de forme, son ...

Concours 28/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère pour couvrir les besoins des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Contractuels 25/01/2013

Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD/CDI)

Le CDD conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent, ne peut pas être requalifié en CDI du seul fait qu’il justifie d’une durée de service supérieure à six ans au titre de contrats successifs conclus sur le fondement des dispositions ...

Statut 24/01/2013

Limite à la protection fonctionnelle

Une avocate a porté plainte avec constitution de partie civile au nom de plus de 500 gardiens de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par un rappeur dans un magazine. Elle a ensuite demandé à l’administration le paiement de ses honoraires au titre de la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet ...

24/01/2013

Compétence du juge judiciaire pour les contrats d’avenir

Le Tribunal des conflits considère que le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et que par conséquent il appartient en principe à l'autorité judiciaire de se prononcer sur les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture de tels contrats, même si l'employeur est une personne ...

Concours 24/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe dans le Sud-Ouest

Un arrêté du centre de gestion de la Haute-Garonne annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Concours 23/01/2013

Recrutement de rédacteurs principaux de 2e classe pour l’Ouest

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de l’Aisne, par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ...

Concours 23/01/2013

Organisation d’un examen professionnel de rédacteur principal de 1ere classe par le CdG de la Somme

Un arrêté du centre de gestion de l'Aisne annonce l’ouverture d’un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) en convention avec le centre de gestion de la Somme au titre de l'année 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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