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Statut de la fonction publique - Page 432
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat ...
Animateur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat avec ...
Modification inconstitutionnelle du règlement de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une résolution en date du 12 février 2013 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale afin d'ouvrir aux groupes parlementaires la faculté de se doter d'une coprésidence assurée par deux députés de sexe différent. Elle adapte à cette coprésidence diverses dispositions du règlement ...
Méthode de notation attribuée aux candidats
Le pouvoir adjudicateur peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre les candidats ni les obligations de publicité et de mise en concurrence, choisir une méthode de notation qui, s'agissant de l'évaluation au titre d'un critère, permet une différenciation des notes attribuées aux candidats, notamment par l'attribution automatique ...
Pas de droit au recrutement comme stagiaire
En mettant un terme au contrat de l’agent, arrivé à son terme, le maire n’a pas méconnu un quelconque droit de celui-ci à être recruté comme stagiaire, alors que l’agent qui avait réussi un concours de la fonction publique territoriale, n’avait postulé à aucun poste vacant dans les services municipaux de la commune.
Procédure de la liste d’aptitude
Un examen de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de chaque agent remplissant les conditions pour être promu, doit avoir été réalisé avant la présentation d’un projet de liste d’aptitude pour l’accès au grade d’attaché territorial. Mais, tous les agents remplissant ces conditions n’ont pas à ...
Concours: épreuve orale
Un candidat n’a aucun droit à être interrogé par le groupe d’examinateurs mentionné dans sa convocation, dès lors que le principe d’égalité des candidats a été respecté et que l’intéressé a disposé, pour l’épreuve d’entretien, d’un temps de préparation et d’un temps d’interrogation identique à celui prévu pour ...
La décision mettant fin au stage d’un agent à son terme ne constitue pas un licenciement justifiant la mise en œuvre des garanties prévues en matière disciplinaire
En l’espèce, le président d’une communauté urbaine a mis fin au stage d’un agent de salubrité employé au service propreté - collecte des ordures ménagères de cette collectivité, en raison de son insuffisance professionnelle et de son inaptitude physique.Il l’a radié des cadres.En l’occurrence, cette décision constitue un refus ...
Refus d’accès à la FPT
Les mentions au bulletin n°2 du casier judiciaire d’un agent justifient que l’autorité territoriale refuse son recrutement, même si pendant des années il a exercé ses fonctions sans problème.
Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 21 janvier 2013, un concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2013 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes ...
