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STATUT

Emploi fonctionnel : fin de détachement

Publié le 08/04/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même si la décision mettant fin au détachement sur un emploi fonctionnel ne précise pas les faits à l’origine de la perte de confiance, elle est suffisamment motivée.

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Le litige porte sur la fin du détachement du requérant dans l’emploi de directeur général des ...

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Emploi fonctionnel : fin de détachement

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