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Statut de la fonction publique - Page 427
Recrutement d’animateurs territoriaux principaux
Les concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du ...
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie prévoit l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne. Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération entre les cinq centres de gestion de la région Aquitaine.
Licenciement pour faits commis en dehors du service
Des faits ayant entraîné la condamnation de l’agent à une peine d’emprisonnement peuvent constituer une faute disciplinaire, même s’ils n’ont pas été commis pendant l’exercice des fonctions.En l’espèce, le litige porte sur le licenciement d’un agent contractuel employé comme agent de salubrité par une commune. Le maire a mis ...
Inscription sur les listes d’aptitude
Un arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 11 mars 2013 a fixé à 150 le nombre total d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude établies au titre du concours interne et du concours externe de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2013.Ces 150 postes sont répartis comme suit : concours ...
Recrutement d’administrateurs territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale annonce que trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2013.Les épreuves écrites de ces ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie prévoit l’ouverture d’un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Haute-Savoie pour les besoins des départements de la région Rhône-Alpes.
Contrat : refus de renouvellement
Dès lors que les motifs du refus de renouvellement du contrat ne sont pas étrangers à l’intérêt du service, ils suffisent à justifier la décision de non-renouvellement du contrat.En l’espèce, le requérant avait été recruté par contrat par une commune comme agent des services techniques, afin d’exercer les fonctions de gardien ...
Carte de séjour « étudiant » : condition de ressources minimales
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés s’est vu rejeter sa demande en annulation du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.En effet, le juge considère qu’en alignant le ...
Défaut de communication à l’intéressé de l’avis du conseil de discipline
En l’absence de disposition législative ou réglementaire prévoyant cette formalité, le défaut de communication à l’intéressé de l’avis du conseil de discipline préalablement à l’intervention de la mesure disciplinaire contestée ne rend pas la sanction irrégulière.
