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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 391

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques » – Bas-Rhin

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, organise un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques »,  par le centre de ...

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques »

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, annule l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et ...

Statut 04/03/2014

Propos grossiers et blessants d’un agent de maîtrise tenus à l’égard de ses subordonnés

Les manquements répétés d’un agent de maîtrise territorial à ses obligations professionnelles à l’égard de sa hiérarchie et des agents qu’il dirigeait, justifient son exclusion temporaire (9 mois).

Concours 04/03/2014

Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe – Rhône

Un arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 21 février 2014, rapporte l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Concours 04/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Bouches-du-Rhône

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014.

Concours 04/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Doubs

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe  au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand Est dans les spécialités « musique ...

Concours 04/03/2014

Attaché territorial spécialités administration générale et animation

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 10 février 2014, ouvre des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial  au titre de l'année 2014 dans les spécialités administration générale et animation.

2 Sécurité 04/03/2014

Quelles sont les compétences des ASVP ?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police.Constater les infractions - Ces agents sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des ...

Statut 03/03/2014

Droit au bon déroulement du stage

Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...

Concours 03/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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