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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 389

Concours 28/01/2014

Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Un arrêté du centre de gestion de la Sarthe prévoit qu’est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques ». Cet examen ...

2 Statut 28/01/2014

Faute d’une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles

Si le fait pour une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de mal préparer les cahiers des enfants ne constitue pas une faute, tel n’est pas le cas lorsqu’elle refuse de manière récurrente, de surveiller seule la sieste.

Environnement 27/01/2014

Quelles sont les compétences des agents des réserves naturelles en matière de police de l’environnement ?

L’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du code de l’environnement, a permis d’harmoniser la vingtaine de polices que comptait jusqu’alors le code de l’environnement, en prévoyant des procédures pénales et administratives ...

Concours 24/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Gironde

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde  prévoit que des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la ...

Statut 23/01/2014

Période d’astreinte

Même en l’absence d’intervention, la période pendant laquelle un agent doit rester joignable à tout moment constitue une période d’astreinte.

Concours 23/01/2014

Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques par le centre de gestion de Lot-et -Garonne. 

éducation 23/01/2014

La participation des Atsem est-elle obligatoire dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :– soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques ...

Statut 22/01/2014

Conditions de versement de l’aide au retour à l’emploi

Un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de l’ARE lorsqu’il est placé en congé maladie et perçoit (ou est susceptible de percevoir) des prestations de sécurité sociale (indemnités journalières) versées par sa collectivité.

Concours 21/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté prévoit que des concours interne, externe et de troisième voie d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et du Centre, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France. 

Statut 21/01/2014

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

A défaut d’indication contraire dans l’arrêté d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire, celui-ci bénéficie d’une période probatoire de trois ans tant qu’il n’a pas acquis la formation initiale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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