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Statut de la fonction publique - Page 389
L’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est ouvert
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Non renouvellement de contrat d’un agent du fait de ses opinions politiques
En l’absence d’autres motifs, le maire a pu prendre en considération les opinions politiques de l’agent dont il a eu connaissance auparavant, pour refuser de renouveler son contrat.
Non renouvellement de contrat
Le refus de renouvellement du contrat est considéré comme étranger à l’intérêt du service dès lors que le poste n’a pas évolué et que le nouvel agent recruté ne disposait d’aucune expérience.
Conséquences disciplinaires d’un manquement à l’obligation de réserve et aux règles de sécurité d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée
Le blâme à l’encontre d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée qui manque notamment à son obligation de réserve et aux règles de sécurité, est justifié.
Entretien préalable à la fin de détachement
L’entretien préalable à la fin de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l’autorité territoriale, doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l’exécutif territorial, directement par cette seule autorité et ...
De quelles garanties fonctionnelles dispose un fonctionnaire en position de détachement du fait de son élection ?
L'article 11 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les fonctionnaires qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires des mandats locaux par le code général des collectivités ...
Rémunération des stagiaires
Le fonctionnaire recruté par la voie du 3ème concours intégrant comme stagiaire le cadre d’emplois de rédacteur territorial ne peut, pendant la durée de son stage, bénéficier que d’une rémunération établie sur la base du premier échelon de ce cadre d’emplois.
Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
Recrutement de rédacteurs principaux de 1ère classe
Un arrêté annonce qu’est organisé au titre de l'année 2014 un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques », est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Grand ...
