En l’espèce, une adjoint administratif exerçant les fonctions d’auxiliaire de puériculture, et ...
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Statut
La suspension d’un agent est fondée dès lors qu’au moment où cette mesure est prise, il existait une présomption de faute d’une gravité suffisante pour qu’elle soit justifiée dans l’intérêt du service
Publié le 10/03/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
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