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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 382

Police 07/03/2014

Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance

Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...

Statut 07/03/2014

Congé de longue durée

Un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.Cette période de CLM à plein traitement doit être décomptée comme une période de CLD, lorsque ce congé a été attribué au fonctionnaire au titre de l’affection ...

Statut 06/03/2014

Conditions du refus de titularisation

La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier.

1 Formation 06/03/2014

Formation professionnelle : la région chef de file

Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...

Statut 05/03/2014

Congé maladie et entretien de notation

Si le fait qu’un fonctionnaire territorial soit en congé maladie peut, le cas échéant, retarder ou empêcher la tenue d’un entretien de notation, cela ne fait pas obstacle à ce que la fiche individuelle de notation soit communiquée à l’intéressé.De plus,  la privation de la garantie prévue par le décret du 14 mars 1986 ...

Concours 05/03/2014

Rédacteur principal territorial de 1re classe – Côtes d’Armor

Un arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe.

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques » – Bas-Rhin

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, organise un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques »,  par le centre de ...

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques »

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, annule l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et ...

Statut 04/03/2014

Propos grossiers et blessants d’un agent de maîtrise tenus à l’égard de ses subordonnés

Les manquements répétés d’un agent de maîtrise territorial à ses obligations professionnelles à l’égard de sa hiérarchie et des agents qu’il dirigeait, justifient son exclusion temporaire (9 mois).

Concours 04/03/2014

Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe – Rhône

Un arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 21 février 2014, rapporte l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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