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Statut de la fonction publique - Page 371
Encadrement dirigeant de l’Etat : nomination
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES en qualité de déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat.Mme Florence MEAUX-QUAGLIA, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat à compter du 1er août 2014.
Egalité des territoires : nominations
M. Raphaël Le Méhauté, préfet, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.Mme Laurence Girard est nommée directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires.
[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?
Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.
Encadrement et amélioration du statut des stagiaires
La loi relative au développement et à l'encadrement des stages adoptée au Parlement le 26 juin est parue au JO du 11 juillet 2014, texte qui ouvre de nouveaux droits aux stagiaires. Il concerne tous les « milieux professionnels » et les « stages » comme « les périodes de formation en milieu professionnel ».La loi vise, d’une part, à ...
Elections professionnelles : mise en œuvre du vote électronique
Un décret fixe le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires et des comités techniques au sein de la fonction publique territoriale.Il s'applique à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à ...
Procédure de renouvellement des contractuels
L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat est subordonnée à ce que ce dernier soit conclu pour une période susceptible d’être renouvelée. La seule durée du dernier contrat est prise en compte pour le calcul du délai à respecter, et non la durée cumulée des contrats ...
Ouverture d’un concours d’attachés d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 25 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et ...
Recrutement de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 27 juin 2014, un concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives) est ouvert au titre de l'année 2015.
Conditions d’exclusion temporaire d’un agent
Le comportement agressif d’un agent à l’égard de sa hiérarchie et certains de ses collègues justifie son exclusion temporaire de 12 mois, dont 9 avec sursis.Un agent de la ville de Paris, secrétaire administratif de classe normale, affecté au service des canaux, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire. En l’occurrence, il ...
Représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre ...
