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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 366

Concours 26/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants (Pas-de-Calais)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 16 juillet 2014, est organisé au titre de l'année 2015 le concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. 

Concours 26/08/2014

Attaché territorial principal (Meurthe-et-Moselle)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 17 juillet 2014, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des ...

Statut de la Fonction publique 25/08/2014

Condition de requalification du contrat

Le contrat à durée déterminée, conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent n’a pas à être requalifié en contrat à durée indéterminée du seul fait qu’il justifie d’une durée de service de plus de 6 ans au titre de contrats successifs ...

Fonction publique 25/08/2014

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale,, les mots : « au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures » sont remplacés par les mots : « dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats ...

CONCOURS 25/08/2014

Attaché principal territorial (Alpes-Maritimes)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 1er août 2014, ouvre l'examen d'attaché principal territorial au titre de l'année 2014 pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. 

CSFPT 25/08/2014

Elections

Une « Note d’information » du 22 juillet 2014 propose cinq fiches explicatives relatives au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui auront lieu le 18 novembre et dont les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.  

Concours 25/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juillet 2014, un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2015 en partenariat avec les centres de gestion ...

Concours 25/08/2014

Attaché territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 15 juillet 2014, des concours externe, interne et troisième voie d'animateur territorial sont ouverts à compter du 4 novembre 2014.  

Concours 25/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 21 juillet 2014, le concours externe sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec les centres de gestion ...

Examen professionnel 25/08/2014

ETAPS

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 28 juillet 2014, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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