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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 365

1 Statut de la Fonction publique 27/06/2014

Echelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Un décret procède à la revalorisation de la rémunération du corps des bibliothécaires, en portant l'indice sommital de ce corps de l'indice brut 780 à l'indice brut 801. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Concours 27/06/2014

Contentieux des concours

Une personne à laquelle l’admission à concourir a été légalement refusée ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre les opérations du concours en cause et ses résultats, ni contre les actes de nominations des lauréats de ce concours.

Statut de la Fonction publique 27/06/2014

Conséquences de l’inaptitude physique

Selon un principe général du droit applicable notamment aux agents contractuels de droit public, lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi, l’employeur doit le reclasser dans un autre emploi ; en cas d’impossibilité, il doit le licencier dans les conditions ...

Concours 27/06/2014

Accès aux instituts régionaux d’administration

Un arrêté fixe la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 ...

Concours 27/06/2014

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014).La répartition du nombre de postes ouverts au concours externe est modifiée comme suit : spécialité archéologie : 1 poste ...

Fonction publique 26/06/2014

Licenciement d’un agent pris en charge par le CNFPT

En cas de non-respect de ses obligations, l’agent pris en charge par le CNFPT ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle.Un attaché territorial pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle, motivé par son incapacité professionnelle ...

Concours 26/06/2014

Recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale

Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale.L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) et secrétariat ...

Management 25/06/2014

L’intention de leur auteur n’est pas requise pour caractériser les agissements de harcèlement moral

Les parents d’un agent communal qui s’est suicidé après avoir donné la mort à son épouse et à leurs enfants estiment que leur fils a subi un harcèlement moral dans son travail au cours de la période précédant le drame.En l’espèce, plusieurs éléments permettent d’établir une forte présomption de harcèlement moral : en ...

Fonction publique 25/06/2014

Modification du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 afin de transposer au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont les règles relèvent du niveau réglementaire, plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant ...

1 Contractuels 24/06/2014

Non titulaires et bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Aux termes des dispositions de la loi du 18 janvier 1991 (du I de l’article 27), la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires des collectivités locales à l’exclusion de leurs agents non titulaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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