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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 364

FORMATION 28/08/2014

Durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation et obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation

Un décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période de professionnalisation à soixante-dix heures. Ce décret adapte également la partie réglementaire du code du travail afin de tenir compte de l'obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014 ...

FORMATION 28/08/2014

Missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Un décret définit les missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

FORMATION 28/08/2014

Missions, composition et fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle

Un décret définit la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle.

FORMATION 28/08/2014

Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Un décret définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).Il définit les règles d'organisation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), qui se substitue au Conseil national de l'emploi ...

Concours 27/08/2014

Attaché territorial principal (Alpes-Maritimes)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 1er août 2014, l'examen d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2014 pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. 

Statut 27/08/2014

Puéricultrices territoriales

Est créée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration ...

Concours 27/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants (Alpes-Maritimes)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 août 2014, le concours externe d'éducateur de jeunes enfants pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert pour le centre de gestion des Alpes-Maritimes au titre de l'année 2014. 

Concours 27/08/2014

Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial (Ile-de-France)

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 5 août 2014, un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial est ouvert au titre de l'année 2015 en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la ...

Concours 27/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants (Finistère)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 6 août 2014, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du ...

Concours 27/08/2014

ENA

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 août 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : Concours externe : 43 Concours interne : 38 Troisième concours : 9  

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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