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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 354

Concours 05/09/2014

Recrutement d’attaché principal territorial (Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 2014, ouvre l'examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...

Elections sénatoriales 05/09/2014

Fixation de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser les frais de mission et de transport des membres du collège électoral pour les élections sénatoriales

Un arrêté est pris en application de l'article R. 171 du code électoral.A l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département ou de la collectivité pour prendre part à l'élection des sénateurs, les membres du collège électoral ne recevant pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat bénéficient d'une indemnité ...

Statut de la Fonction publique 04/09/2014

Reconvocation à l’entretien préalable du licenciement de l’agent

En cas d’absence injustifiée de l’agent à l’entretien préalable à son licenciement, l’administration n’a pas à le reconvoquer, ni à répondre favorablement à une demande de report.

Statut de la Fonction publique 04/09/2014

Rémunération d’un contractuel recruté sur un emploi vacant

L’autorité territoriale qui recrute un contractuel sur un emploi vacant, fixe au cas par cas, sous le contrôle du juge, sa rémunération en prenant en compte principalement la rémunération du titulaire occupant normalement cet emploi et, à titre accessoire, la nature des fonctions, le diplôme et l’expérience professionnelle du ...

Concours 04/09/2014

Recrutement d’attaché principal territorial (Seine-et-Marne)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 26 août 2014, ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015.L'examen est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres ...

Concours 04/09/2014

Recrutement d’éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)

Un arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la Seine-Maritime en date du 22 août 2014, ouvre le concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 27 postes, en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de ...

Statut de la Fonction publique 03/09/2014

Litige relatif au déroulement de carrière

La requête d’un fonctionnaire de l’Etat qui demande au tribunal administratif l’annulation de la décision le licenciant des fonctions qu’il occupait dans les services d’une collectivité territoriale, soulève un litige relatif au déroulement de sa carrière, relevant de la compétence en premier et dernier ressort du tribunal ...

Statut de la Fonction publique 03/09/2014

Stagiaire : qualification de l’insuffisance professionnelle

Fondé sur le comportement de l’agent dans ses relations de travail pour apprécier sa manière de servir, le refus de le titulariser est légal.

Statut de la Fonction publique 02/09/2014

Appréciation du juge d’une sanction disciplinaire

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes.

Statut de la Fonction publique 01/09/2014

Cumul d’emplois public et privé

La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la procédure disciplinaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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