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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 352

Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.

Formation 18/09/2014

Missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Un décret définit relatif les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le ...

CONCOURS 17/09/2014

Assistant socio-éducatif territorial (Moselle)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 9 septembre 2014, modifie l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial.L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz ...

Statut de la fonction publique 17/09/2014

Gare aux promesses de stage non tenues !

En donnant à un de ses agents contractuels, l’assurance qu’il serait placé en stage alors que tel ne pouvait pas être le cas, une commune commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

Statut de la fonction publique 16/09/2014

Titularisation d’un stagiaire

Si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.

Statut de la fonction publique 15/09/2014

Démission verbale

La démission d’un agent non titulaire doit être expresse et écrite. Cette formalité est substantielle, à défaut, la démission est nulle. En prenant acte de la démission verbale d’un agent, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

Statut de la fonction publique 12/09/2014

Manquements justifiant un licenciement

Malgré des entretiens professionnels témoignant de la compétence de l’agent, il a pu être licencié en raison de manquements durables et répétés commis dans l’exercice de ses fonctions.

Statut de la fonction publique 11/09/2014

Motivation de la sanction disciplinaire

L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l’obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire intéressé, afin qu’il puisse à la seule lecture de la décision, connaître les motifs de sa sanction. Si la sanction entend se référer à un avis, le texte ...

1 Sécurité 11/09/2014

Port d’armes des personnels en service à l’ONF

Un arrêté du 5 septembre 2014 est relatif à l'autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (ONF). Sont spécifiquement visés les agents des services de l'Etat chargés des forêts (visés à l'article R.161-1 du code forestier) et les agents de l'ONF (visés à l'article R.161-2 du code forestier ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 10/09/2014

Sanction déguisée ?

La décharge de fonctions d’un agent qui ne pouvait pas rester à la tête du service dont il avait la charge, constitue une décision prise dans l’intérêt du service et non une sanction déguisée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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