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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 328

Contractuels 22/04/2015

La rémunération des agents non titulaires

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ? Il appartient à l'autorité territoriale de fixer la ...

Statut de la fonction publique 22/04/2015

Contentieux sur la recevabilité des listes électorales

Les organisations syndicales peuvent contester avant l'élection les décisions relatives à la recevabilité des listes.

2 Sapeurs-Pompiers 21/04/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour réévaluer la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers ?

Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, les lieutenants de deuxième classe sont moins bien rémunérés que les adjudants-chefs. Les professionnels souhaitent une mise en cohérence des grilles indiciaires de la profession.

Statut de la fonction publique 21/04/2015

Sanction d’un agent dans l’exercice de sa mission

L’autorité administrative doit apprécier la réalité des faits pour justifier l’application d’une sanction.

Statut de la fonction publique 20/04/2015

Protection fonctionnelle : les preuves sont nécessaires

Si les faits de harcèlement moral peuvent justifier la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, encore faut-il que ces faits soient établis.

LAICITE 17/04/2015

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour ...

Statut de la fonction publique 17/04/2015

Exclusion d’un agent pour propos malencontreux

Des propos inappropriés et malencontreux d’un agent de maîtrise à l’égard des agents de son service justifient son exclusion de fonctions pour une durée de deux ans.

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Statut de la fonction publique 16/04/2015

Indemnisation des heures supplémentaires

L'heure supplémentaire à défaut d'être compensée, doit être indemnisée.

Laïcité - Fonction publique 16/04/2015

Laïcité et formation des agents publics

La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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