Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 318

Statut de la fonction publique 20/07/2015

Contractuel : suppression de poste

En proposant à l’agent un reclassement avant la suppression de son poste, la commune a manqué à l’obligation de reclassement qui s’impose en cas de suppression de poste.

Statut de la fonction publique 17/07/2015

Conséquence d’un accident de service

Aux termes de la loi du 11 janvier 1984 et du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 que l’agent dont l’état n’est pas consolidé à la suite d’un accident de service doit être placé en congé de maladie et bénéficier du plein traitement et ne peut être placé en position de disponibilité d’office.

Fonction publique 17/07/2015

A quelle date seront publiés les décrets relatifs au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade ?

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 (JO 10 mai) permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte ...

1 Salaire de la fonction publique 17/07/2015

Le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat sera-t-il arrêté ?

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le traitement indiciaire brut ...

Statut de la fonction publique 16/07/2015

Contractuel : annulation d’un licenciement

La perte de confiance ne constitue pas, par elle-même, une cause et un motif valable pouvant fonder le licenciement dès lors que le poste de l’agent ne correspond pas à un emploi fonctionnel.

Fonction publique territoriale 16/07/2015

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles

Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.

Collectivités territoriales 16/07/2015

Maintien du traitement des fonctionnaires administrateurs territoriaux

Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.

Salaire de la fonction publique 16/07/2015

Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles

Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.

Statut de la fonction publique 15/07/2015

Conséquence d’un accident de service

Aux termes de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JO 12 janv.) et du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (JO 20 sept.) que l’agent dont l’état n’est pas consolidé à la suite d’un accident de service doit être placé en congé de maladie et bénéficier du plein traitement et ne peut être placé en position de disponibilité ...

Fiscalité 15/07/2015

Est-il envisagé d’exclure le secteur de la restauration collective dans la fonction publique du relèvement du taux intermédiaire de la TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014, la structure des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 %, et le taux intermédiaire de 7 % est porté à 10 %. L'augmentation des taux de TVA est une mesure nécessaire et indispensable au redressement des comptes publics.Cette augmentation a été ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement