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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 310

Statut de la fonction publique 07/10/2015

La rémunération de l’agent en cas de mise à disposition

Un complément de rémunération peut être versé par l’organisme d’accueil à l'agent détaché.

Transport public 06/10/2015

Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Entretien - contrat
Copyright : Contrastwerkstatt/Adobe/Stock
Recrutement 05/10/2015

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...

Statut de la fonction publique 05/10/2015

L’application de la nouvelle bonification indiciaire à un adjoint technique

Dès lors que les fonctions exercées par l’adjoint technique territorial n’impliquent aucune polyvalence, le maire a pu refuser de lui attribuer le bénéfice de la NBI.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Statut 02/10/2015

Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.

Etablissement de santé 02/10/2015

Comment renforcer les équipes médicales dans les établissements de santé ruraux ?

La question du recrutement des personnels médicaux est déterminante pour les établissements de santé. À un niveau global, l'évolution démographique des professionnels médicaux représente ainsi un enjeu important. Le numerus clausus en médecine a été fixé à 8 000 en 2014, soit deux fois plus que son niveau 15 ans auparavant. Cette ...

Statut de la fonction publique 02/10/2015

Non renouvellement d’un contractuel : le juge peut indemniser en cas de préjudice

Le juge calcule l'indemnité sur deux critères dans le cadre d'un non renouvellement d'un contractuel.

1 Statut fonction publique 01/10/2015

Stage final au sein de la fonction publique : le rapport peut être censuré par le juge

En cas d'erreur dans l’appréciation de la manière de servir réalisée en fin de stage, cette décision peut être censurée par le juge de l’excès de pouvoir.

Statut de la fonction publique 30/09/2015

Indemnité pour solde de tout compte

L’illégalité du non renouvellement d'un contractuel autorise le juge administratif à lui accorder une indemnité versée pour solde de tout compte.

Statut de la fonction publique 29/09/2015

Départ en retraite : attention au respect des formalités !

Commet une faute disciplinaire, le DGS qui quitte ses fonctions de lui-même sans avoir réglé les formalités administratives de son départ, ni organisé sa succession.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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