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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 274

Justice
Copyright : Fotolia
Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Statut de la fonction publique 02/01/2017

La possibilité d’un licenciement d’un agent à cause de son caractère agressif

La persistance du comportement agressif de l’agent, l’impossibilité de collaborer avec son équipe de travail et les incidences sur le fonctionnement du service justifient son licenciement.

1 Statut de la fonction publique 02/01/2017

Quelles mesures sont envisagées pour réduire l’absentéisme des fonctionnaires ?

La mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêts de travail et de prise en compte de l'impact des conditions de travail ont ainsi été privilégiées. D'une part, les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation qui leur est ...

Femmes-hommes 02/01/2017

Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

Une circulaire du 22 décembre détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique.A lire aussi : Quelle parité ...

Statut de la fonction publique 02/01/2017

Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation

Un décret du 30 décembre fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles emploient. Un taux fixé à de 0,2 %.

PPCR 02/01/2017

Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois

Huit décrets, parus au Journal officiel du 31 décembre 2016, concernent les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels.

1 Statut de la fonction publique 30/12/2016

La notation annuelle des agents doit être établie au cours du dernier trimestre

Si, pour l'ensemble des fonctionnaires, le principe de l'annualité de la notation est reconnu comme un droit pour tout agent, il est constant, s'agissant des fonctionnaires publics territoriaux, non seulement que la notation doit être annuelle, mais en outre, qu'elle doit être établie, pour chaque année, au cours du dernier trimestre de ...

Déontologie 30/12/2016

Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale

Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable à l'autorité de nomination d'une déclaration d'intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d'exposition à un risque de conflit d'intérêts.A ...

Statut de la fonction publique 28/12/2016

Concours : pas de délibération du membre du jury dont on pourrait douter de l’impartialité

Un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise, doit s'abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d'unicité du jury et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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