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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 267

Statut de la fonction publique 22/03/2017

Discipline : l’envoi répété de mails malsains d’un agent à une collègue est sanctionnable

L’envoi répété de messages électroniques équivoques par un agent à une de ses collègues, en dépit du refus de celle-ci, constitue une faute justifiant un blâme.

PPCR 22/03/2017

Rémunération et carrière : des avancées pour les directeurs de police municipale

Un premier décret du 20 mars vient modifier le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Il instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction ...

Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 20/03/2017

Nouvelle réglementation relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présidé par Philippe Laurent (photo) a été modifié par un décret du 29 septembre 2016.

Fonction publique territoriale 20/03/2017

Quelles sont les règles de nomination et de responsabilité des ATSEM ?

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps ...

Statut de la fonction publique 20/03/2017

Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles

Lorsque cette mise en disponibilité n'a pas excédé trois ans, le fonctionnaire doit se voir proposer une des trois premières vacances de poste dans sa collectivité d'origine. Si cette durée a excédé trois ans, il doit être réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade. En tout état de ...

Statut 20/03/2017

Sapeurs-pompiers professionnels : modification de l’indemnité de responsabilité des médecins et pharmaciens

Un arrêté du 15 mars modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.Ainsi, dans le ...

Statut 16/03/2017

Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle. En la matière, il n’existe aucune obligation de chercher à le reclasser dans d'autres ...

Déontologie 15/03/2017

Organisation et fonctionnement de l’Agence française anticorruption

Un décret du 14 mars précise, tout d'abord, les conditions d'application de certaines des missions de l'agence. Ainsi, au titre de sa mission de participation à la coordination administrative, l'Agence française anticorruption : prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise ...

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Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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