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Sport - Page 16

velodrome Marseille
Copyright : D.R.
Grands stades 09/11/2021

Affaire Madonna : la ville de Marseille condamnée à verser 500 000 euros à l’OM

La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d’État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l’Olympique de Marseille pour ne pas avoir pu mettre à sa disposition le stade Vélodrome en août 2009. C'est la société responsable de l'accident qui devra finalement mettre la main à la poche.

Cet article fait partie du dossier :

Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Pouvoirs de police du maire 08/11/2021

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques à une autorisation

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques, et notamment l’activité d’enseignement de la pratique du surf, à la délivrance préalable d’une autorisation.Dans cette affaire, une commune a décidé d’organiser une consultation portant sur l’attribution d’autorisations d’enseignement de la pratique du surf sur les ...

Sport 08/11/2021

Consolidation de la définition d’une installation provisoire sportive

Un décret du 5 novembre modifie les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction, met à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction », et consolide la définition d'une installation ...

Equipements sportifs 20/10/2021

Un maire peut-il refuser à une association sportive l’accès aux équipements municipaux car elle refuse de fusionner ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations syndicales qui en font la demande.Ces ...

Gouvernance du sport 18/10/2021

Wallis-et-Futuna : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport

Un arrêté du 7 octobre fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna.Dans la conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna, le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend six ...

Crise sanitaire 06/10/2021

Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives

Un décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et ont été particulièrement affectées par les mesures administratives interdisant l'accès du public ...

Finances locales 05/10/2021

De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses mesures de sauvegarde ont été mises en place par l'État pour soutenir les communes supports de stations de tourisme, dans une logique de solidarité nationale et de ciblage des crédits publics sur les situations les ...

Sécurité publique 01/10/2021

Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc

Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...

Equipements sportifs 28/09/2021

Sécurité sanitaire des eaux de piscine : clarification du décret

Un décret du 27 septembre clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.Le troisième alinéa de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique ...

Sport 27/09/2021

Quid des dotations de l’Agence nationale du sport à La Réunion ?

Réponse du ministère chargé des Sports : L'Agence nationale du sport comprend des missions à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et le développement du haut niveau et de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux olympiques et Paralympiques de 2004.A l'appui de ses missions, elle dispose ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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