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Social - Santé - Page 400
Comportement du demandeur d’un logement pris en compte pour apprécier sa bonne foi
La commission de médiation départementale pour l'accès au droit au logement opposable, qui peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, ou mal logé, est fondée, pour apprécier la bonne foi du demandeur, à tenir compte du comportement de ...
La nouvelle organisation du temps scolaire
Réparti sur quatre jours et demi, le temps scolaire inclura des activités périscolaires.
Pouvoirs de police : interdire n’est pas résoudre
Les élus locaux ont su faire preuve d’imagination ces dernières années pour utiliser au maximum de ses potentialités le pouvoir de police administrative qui leur est confié par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à plus ou moins bon escient.Arrêtés anti mendicité - Certains visent de ...
Le décret sur les rythmes scolaires est légal
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération SUD Education tendant à la suspension de l’exécution du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.Le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions relatives aux organismes consultatifs ...
Durée de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
En vertu des dispositions de l'article R. 461-5 du code de l'éducation, la durée du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique devenus conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal est ...
Ehpad : les oubliés des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
La Direction générale de la cohésion sociale a publié une circulaire, mise en ligne le 7 août, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ social et médico-social. L’Assemblée des départements de France repose la question des Ehpad.
Extension des contrats d’engagement de service public
Les zones dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent proposer des lieux d'exercice aux signataires du contrat d'engagement de service public sont étendues.Le décret du 14 août prévoit par ailleurs, signataire s'engage à consacrer non pas son exercice professionnel mais son activité de soins dans un ou plusieurs lieux ...
Aides aux communes pour la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires
Pris en application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, un décret détermine les modalités d'attribution des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d'une offre ...
Aménagement des taux d’encadrement pour la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires
Un décret est relatif à l’aménagement à titre expérimental des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial.Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités ...
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
