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Social - Santé - Page 374
Mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire
Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 ...
Montant des dotations régionales
Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.
Conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé »
Une instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
Modification de la prestation d’accueil du jeune enfant
Un premier décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje.Ce décret assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
A Nantes, un enfant né sous X rendu à son père biologique
Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi 24 avril la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Le jugement sanctionne l’attitude du conseil général qui n’a pas respecté le délai légal pour accorder au nourrisson le statut de pupille de l’Etat.
Revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial
Afin de mettre en œuvre une des préconisations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 21 janvier 2013, l'article 73 de loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un montant ...
Majoration du montant du complément familial
Conformément à l'article 73 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret a pour objet de fixer les taux servant au calcul du montant en vigueur au 1er avril 2014 du montant majoré du complément familial prévu aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité ...
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
Dysfonctionnement de la réforme des rythmes scolaires en maternelle
Avec la réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de présenter un projet d'organisation du temps scolaire qui peut concerner les horaires d'entrée et de sortie des ...
Décès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental
Lorsque la victime d'un dommage causé par des agissements de nature à engager la responsabilité d'une collectivité publique dépose contre l'auteur de ces agissements une plainte avec constitution de partie civile, ou se porte partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une instruction pénale déjà ouverte ...
