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Social - Santé - Page 339
Les nouvelles agences régionales de santé sont constituées
Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.Budget et ...
Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale
Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique).Il résulte de l'article R. 6133-11 du même code qu'un groupement de coopération sanitaire jouit de ...
Ehpad : bénéfice d’exonération à la taxe locale d’équipement
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par ces personnes âgées, est susceptible, au titre de ces espaces, qui doivent être regardés comme à usage d'habitation pour l'application des dispositions du II de l'article 1585 C du code général des impôts ...
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
La modulation et la progressivité des astreintes prononcées contre les propriétaires et exploitants de logements indignes sont précisées
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a instauré une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires de logements indignes ou exploitants d'hôtels meublés indélicats. L'objectif est de les inciter à réaliser les travaux prescrits par arrêté d'insalubrité remédiable, de péril ...
Ouverture des droits à allocation des demandeurs d’asile
Une circulaire précise les conditions d’attribution pour demandeur d’asile (ADA) et les modalités de son versement.L’ADA peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile et aux bénéficiaires de la protection temporaire, ainsi qu’aux ressortissants étrangers ...
Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé
Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.
Que faire pour lutter contre l’utilisation des messages sonores de feux piétons à l’intention des personnes aveugles ?
L'arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière prévoit la mise en place de messages sonores pour les répétiteurs de feux piétons à l'intention des personnes aveugles. L'État, représenté par le ministère de l'équipement, des transports et de l'aménagement du territoire, a donc passé ...
Que faire pour lutter contre l’utilisation des messages sonores de feux piétons à l’intention des personnes aveugles ?
L'arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière prévoit la mise en place de messages sonores pour les répétiteurs de feux piétons à l'intention des personnes aveugles. L'État, représenté par le ministère de l'équipement, des transports et de l'aménagement du territoire, a donc passé ...
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
