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Social - Santé - Page 339
Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile
L'édiction de schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile est l'une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement et ...
Les quatre axes de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le ...
Les règles de l’enquête sur l’occupation du parc social sont modifiées
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l'occupation du parc de logements sociaux et son évolution.Il est réalisé à partir des résultats d'une enquête sur l'occupation du parc social (OPS), alimentée par les ...
Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif
Un décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.
Mise en place du parcours éducatif de santé
Une circulaire présente les modalités de mise en place et le contenu du parcours éducatif de santé aux différents échelons de l'organisation du système scolaire.
Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Une commission chargée de piloter la prévention des expulsions locatives est créée dans chaque département.
Une procédure simplifiée de reconnaissance du handicap lourd
Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour ...
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !
Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé
Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national .Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle ...
Une loi pour moderniser notre système de santé
Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore l’assouplissement de la loi Evin.Mais au-delà, la loi ...
